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15-04-2019

Réunion du conseil municipal du 15 avril


 

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 15 avril 2019 à 20h30 à la Mairie

 

Ordre du jour :

 

1. CCTVL :

       - Avenant à la convention actuelle pour l'instruction des permis d'aménager "Monuments Hisoriques"

       - Opposition au transfert obligatoire de la compétence "Eau" au 1er janvier 2020

2. Participation au FAJ et au FUL

3. Instauration de la redevance pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

4. Convention avec la Préfecture du Loiret pour la Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité

5. Budget Lotissement "Le Clos du Bois Rosé" :

      - Approbation du Compte de Gestion 2018

      - Approbation du Compte Administratif 2018

      - Présentation et approbation du Budget Primitif 2019

6. Budget Principal Commune :

      - Approbation du Compte de Gestion 2018

      - Approbation du Compte Administratif 2018

      - Affectation du résultat cumulé du fonctionnement à la clôture de l'exercice 2018

      - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019

      - Présentation et approbation du Budget Primitif 2019

7. Travaux de rénovation Energétiques : Demande de subvention auprès de la Région"Plan climat énergie"

8. Travaux de rénovation Energétiques : Demande de subvention au titre de contrat de ruralité

9. Travaux de rénovation Energétiques : Validation de la maitrise d'oeuvre

10 Information et Questions diverses

 

 

 

 


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