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09-04-2020

MSA- Coronavirus : poursuite des mesures exceptionnelles pour vos cotisations sociales


 
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises pour vos cotisations sociales.

 

Cependant, dans le contexte actuel, où notre système de soins et plus largement notre protection sociale et l’action de l’Etat sont plus que jamais sollicités, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

 

Nous appelons donc les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l'usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu'elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

 

  1. Employeur, comment moduler le paiement de vos échéances sociales d’Avril :

 

Vous utilisez la DSN, les prélèvements pour les échéances du 05 ou du 15 Avril sont maintenus. Vous avez la possibilité selon vos capacités financières, d’agir selon le mode de paiement en place :

 

        - Prélèvement : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc de paiement de la DSN (bloc 20). Vous avez la possibilité de moduler votre prélèvement en agissant sur ce bloc de paiement,

        - Télé règlement : la modulation du paiement n’est pas possible. Si vous souhaitez effectuer un paiement partiel de vos cotisations vous pouvez le faire par virement ou par chèque,

        -Virement / chèque bancaire : vous pouvez ajuster votre paiement selon votre situation

 

 

  Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard. Il est néanmoins impératif de déclarer et donc de transmettre la déclaration sociale nominative (DSN) dans les délais impartis

 

· Vous utilisez le TESA+ : les prélèvements de l’échéance d’Avril sont suspendus. Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant effectuer un paiement partiel de cette échéance par chèque ou virement,

 

· Vous êtes concerné par le TESA Simplifié ou la Déclaration Trimestrielle des Salaires : l’envoi de vos factures est reporté en mai.

 

 

  2. Exploitant agricole, le prélèvement de vos échéances mensuelles de mars et avril est reporté au 2ème semestre 2020, ou si vous êtes en appel fractionné, la date limite de paiement de votre 1er Appel Provisionnel est différée au 30 Juin :

 

· Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière.

 
 

Retrouvez sur notre site internet une fiche pratique afin de connaître les modalités pour effectuer un virement bancaire en cliquant sur ce lien

 

Une page "Comment régler par virement bancaire" contenant le RIB de la MSA Beauce Cœur de Loire est à votre disposition dans votre espace privé via la rubrique actualités.
 
 
 

 


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