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10-01-2022

Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme


L’année 2022 marque un tournant dans l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme avec le déploiement de la dématérialisation.


A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en capacité de recevoir des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU) par voie électronique.


Si le pétitionnaire conserve toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite, ce service dématérialisé offrira aux pétitionnaires :

  • Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt des DAU (24h/24)
  • Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
  • Une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des DAU (professionnels)

Pour répondre à cet objectif et dématérialiser l’ensemble de la chaîne d’instruction des DAU, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, via leur service instructeur commun, ont construit en
collaboration avec les communes, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Cette téléprocédure dont l’accès est « gratuit » permettra aux particuliers comme aux professionnels le dépôt et l’instruction en ligne de des dossiers suivants :
  DP (Déclaration Préalable),
  CU (Certificat d’Urbanisme d’information et opérationnel),
  PC (Permis de construire),
  PA (Permis d’Aménager),
  PD (Permis de Démolir),
  DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)


Ce GNAU permettra également de communiquer avec l’ensemble des acteurs impliqués dans l’instruction des actes d’urbanisme.
Pour déposer les dossiers, deux accès possibles (*) :

  https://gnau30.operis.fr/terresduvaldeloire/beauceloiretaine/gnau/
  https://www.ccterresduvaldeloire.fr/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme-gnau/


(*) Les personnes n’ayant pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil auronttoujours la possibilité de déposer leur dossier en format papier auprès de leur Mairie oul’adresser par envoi postal.


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